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Jérémy Jaujard

<p style="margin-left:0px;">Votre propriétaire souhaite vendre ? Vos droits diffèrent selon s’il vend en cours ou à la fin du bail. Sous conditions, vous bénéficiez d’un droit de préemption ou de relogement.</p><h2>Quels sont mes droits si mon propriétaire vend ?</h2><p style="margin-left:0px;">Le propriétaire d’un logement peut toujours vendre son appartement loué. Il dispose de deux options : vendre avec le locataire en place ou donner congé pour vendre le bien libre.</p><h3>Les droits du locataire quand le bailleur vend l’appartement occupé</h3><p style="margin-left:0px;">Vous ne pouvez pas vous opposer à la vente. Mais vous conservez le <strong>droit de rester dans le logement</strong>. Le bail se poursuivra avec le nouveau propriétaire, dans les mêmes conditions que précédemment.&nbsp;</p><p style="margin-left:0px;"><strong>À savoir</strong> : le nouveau propriétaire devra vous donner ses coordonnées. Lorsque vous quitterez le logement, vous devrez demander la restitution du dépôt de garantie au nouveau propriétaire, et non à l’ancien.</p><h3>La reprise du propriétaire pour vendre</h3><p style="margin-left:0px;">Si le propriétaire souhaite vendre son logement libre, il doit donner congé au locataire. La loi prévoit le respect d’un délai de préavis, variable selon si vous êtes en fin de bail ou en cours de bail.</p><h4>Le congé au locataire à la fin du bail</h4><p style="margin-left:0px;">Qu’il s’agisse d’une location nue ou d’une location meublée, le propriétaire doit envoyer un congé pour vendre <strong>au moins 6 mois avant la date de fin du bai</strong>l. Il doit indiquer le motif « congé pour vendre » dans sa lettre de congé, qui peut être :</p><ul><li>Remise en main propre contre signature ;</li><li>Envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ;</li><li>Notifiée par huissier de justice.</li></ul><p style="margin-left:0px;">Vous ne disposez d’aucun droit si le propriétaire respecte le formalisme du congé. Vous devez quitter les lieux au dernier jour du bail et restituer les clés au propriétaire.</p><h4>Le congé du locataire en cours de bail</h4><p style="margin-left:0px;">Le propriétaire peut donner congé uniquement <strong>pour la date d’échéance du bail</strong>. Le délai de préavis pour donner congé varie en fonction de la nature de la location. il est de :</p><ul><li><strong>6 mois</strong> avant la date d’échéance du bail en location nue ;</li><li><strong>3 mois</strong> avant la date d’échéance du bail en location meublée.</li></ul><p style="margin-left:0px;">Le propriétaire doit vous faire parvenir la lettre en recommandée, en main propre ou par huissier.</p><p style="margin-left:0px;"><strong>À savoir</strong> : le propriétaire peut donner congé bien avant le délai de 6 ou 3 mois, mais le bail se terminera à sa date d’échéance normale.</p><h2>Ai-je un droit de préemption ?</h2><p style="margin-left:0px;">Le droit de préemption du locataire n’est pas automatique !</p><h3>Définition du droit de préemption</h3><p style="margin-left:0px;">Le droit de préemption accorde au locataire la possibilité d’acheter l’appartement mis en vente avant toute autre personne.&nbsp;</p><p style="margin-left:0px;">Pour en bénéficier, il faut que l’appartement <strong>soit en location vide </strong>et que le bail arrive à échéance. Le locataire ne dispose jamais d’un droit de préemption en location meublée ou en cours de bail.</p><p style="margin-left:0px;"><strong>À savoir </strong>: si le logement est en colocation, chacun des locataires dispose du droit de préemption.</p><h3>Exceptions au droit de préemption</h3><p style="margin-left:0px;">Il existe tout de même des exceptions au droit de priorité du locataire :</p><ul><li>Si le bailleur souhaite vendre son bien immobilier à un membre de sa famille jusqu’au 3ème degré ;</li><li>si l’immeuble vendu est insalubre ou en état de péril : un logement est considéré comme insalubre dès lors qu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité du locataire.</li></ul><p style="margin-left:0px;"><strong>À savoir</strong> : le membre de la famille qui souhaite acheter le bien doit en faire sa résidence principale pour au moins 2 ans. S’il souhaite mettre le bien en investissement locatif, il ne dispose pas du droit de préemption, qui revient au locataire.</p><h3>Procédure du droit de préemption</h3><p style="margin-left:0px;">Si les conditions sont réunies pour le droit de préemption, le propriétaire vous enverra un congé pour vendre, qui <strong>vaut proposition de vente</strong>. Vous disposez d’un <strong>délai de 2 mois </strong>pour faire connaître votre réponse :</p><ul><li><strong>Vous acceptez l’offre de vente</strong> : vous devez envoyer une lettre recommandée au propriétaire, en indiquant si vous avez besoin d’un prêt immobilier pour conclure la transaction. Le propriétaire dispose d’un délai de 4 mois pour signer l’acte authentique de vente avec votre vous. Si vous ne sollicitez pas de crédit immobilier, ce délai est réduit à 2 mois ;</li><li><strong>Vous refusez l’offre de vente </strong>;</li><li><strong>Vous faites une contre-proposition</strong> refusée par le propriétaire.</li></ul><p style="margin-left:0px;">Dans les deux derniers cas, vous devrez quitter les lieux à la fin du délai de préavis.</p><p style="margin-left:0px;"><strong>À savoir</strong> : si le propriétaire a signé une promesse de vente avec un autre acheteur alors que vous avez accepté l’offre, la promesse sera annulée.</p><h2>Mon propriétaire vend, doit-il me reloger ?</h2><p style="margin-left:0px;">En principe, non, <strong>il n’existe pas de droit à la relocation</strong>, s'il veut <a href="https://www.agence.immo/blog/comment-vendre-son-appartement-loue"><strong>vendre son appartement loué</strong></a><strong> </strong>par exemple. Toutefois, la loi prévoit une exception en faveur des <strong>locataires protégés</strong>. Vous en ferez partie si :</p><ul><li>Vous avez plus de 65 ans et que vous ressources sont inférieures à certains plafonds, variable en fonction du nombre de personnes occupants le logement et de la zone géographique ;</li><li>Vous avez moins de 65 ans, avez une personne de plus de 65 ans à charge et disposez de revenus inférieurs aux plafonds réglementaires.</li></ul><p style="margin-left:0px;">Dans ces situations, vous avez droit au renouvellement automatique du bail, sauf si le propriétaire est lui-même âgé et de condition modeste. Pour pouvoir reprendre son logement et le revendre, il doit vous <strong>proposer une solution de relogement</strong>. Pas n’importe laquelle ! Celle-ci doit correspondre à vos besoins, et le logement doit se situer à proximité de l’actuel.</p><p style="margin-left:0px;">La loi définit la notion de proximité comme :</p><ul><li>Un même arrondissement pour une commune avec arrondissement ;</li><li>Un même canton ou un canton limitrophe pour une commune avec cantons ;</li><li>Un rayon de 5 kilomètres dans les autres cas.</li></ul><p style="margin-left:0px;">Enfin, sachez que si votre propriétaire vous a donné <strong>congé pour un motif frauduleux </strong>(il reprend son logement pour l’occuper et non pour le vendre comme il vous l’avait dit), <strong>vous disposez d’un recours</strong>. Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts. Vous devrez apporter la preuve de ce que vous avancez !</p><p style="margin-left:0px;">Demandez conseil à votre <a href="https://www.agence.immo/agence-immobiliere/indre-et-loire/saint-avertin-37550"><strong>agence immobilière à Saint Avertin</strong></a> ou <a href="https://www.agence.immo/agence-immobiliere"><strong>Agence immobilière en France</strong></a> pour plus d'informations sur le sujet.</p>

proprietaire-vend-son-appartement-que-faire - une femme aux yeux écarquillés, regard inquiet, rongeant les ongles d'une main et tenant son téléphone de l'autre 

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Mon propriétaire veut vendre son appartement : que faire ?

<p style="margin-left:0px;">Il est tout à fait possible de vendre un appartement loué. Deux possibilités s’offrent à vous : <strong>donner congé au locataire ou transmettre le bail à l’acheteur</strong>. Vendre un appartement loué permet de le mettre sur le marché sans attendre. En contrepartie, il faudra concéder une décote sur le prix de vente. Mettez-la en balance avec l’inconvénient de donner congé au locataire avant de vendre, qui réside dans un formalisme très lourd.</p><h2>Première possibilité : vendre l’appartement avec le locataire en place</h2><p style="margin-left:0px;">Vendre un appartement loué est beaucoup plus simple et rapide que de donner congé pour vendre. C’est simple : <strong>vous n’avez rien à faire</strong>, à part correctement estimer le prix de vente, pour le négocier avec l’acheteur.</p><h3>Principe : la vente d’un logement loué est autorisée</h3><p style="margin-left:0px;">La loi ne s’oppose pas à la vente d’un bien immobilier loué. Il est d’ailleurs possible de le proposer au locataire, mais c’est facultatif. Tant que vous ne mettez pas fin au bail, <strong>le locataire ne dispose pas de droit de préemption</strong>, sauf si l’immeuble entier est vendu en lots.</p><p style="margin-left:0px;">L’avantage de vendre son appartement avec un locataire en place, c’est que vous n’avez aucune formalité à respecter. Même pas prévenir le locataire ! Le <strong>bail se poursuit avec l’acquéreur aux mêmes conditions</strong> qu’avec vous. L’acquéreur devra simplement informer le preneur du changement de propriétaire.</p><p style="margin-left:0px;">Alors, qui sont les personnes intéressées par l’achat d’un appartement loué ? D’une part, les <strong>investisseurs qui connaissent immédiatement le taux de rendement </strong>de leur investissement.</p><p style="margin-left:0px;">D’autre part, les <strong>acheteurs avec une capacité d’emprunt limitée</strong>, qui cherchent à acheter au meilleur prix. L'intérêt de faire appel à une bonne <a href="https://www.agence.immo/"><strong>agence immobilière</strong></a> prend alors tout son sens.</p><p style="margin-left:0px;">Enfin, les <strong>personnes expatriées </strong>qui souhaitent revenir au pays ou les parents en quête d’un complément de revenus avant de pouvoir loger leurs enfants.</p><p style="margin-left:0px;"><strong>À savoir</strong> : le vendeur n’est pas tenu de restituer le dépôt de garantie au locataire, puisque la location se poursuit. Généralement, le compromis de vente ou la promesse de vente prévoit le remboursement de ce dépôt de garantie par l’acheteur.</p><h3>L’estimation du prix de vente d’un appartement occupé</h3><p style="margin-left:0px;">L’acquéreur du logement ne peut pas habiter dans le logement, ni modifier les termes du contrat de location. S’il veut le récupérer pour s’y installer ou pour le revendre à son tour, il doit <strong>suivre un formalisme rigoureux et respecter un délai de préavis</strong> variable en fonction de la nature de la location, vide ou meublée.</p><p style="margin-left:0px;">Pour compenser ces écueils, le prix de vente du logement subit une décote, <strong>comprise entre 5 et 15 %</strong>. Elle varie en fonction de nombreux critères comme :</p><ul><li><strong>La nature du bail</strong> : la décote est plus élevée pour un bail de location vide que pour un bail de location meublée, car le délai de préavis pour la reprise du logement est plus long. À noter aussi que les baux de 1948 et 1986, très protecteurs des locataires, font fuir les investisseurs. Il faudra donc consentir une plus importante remise ;</li><li><strong>La durée restant à courir du bail</strong> : plus elle est longue, plus la réduction de prix est importante ;</li><li><strong>L’âge et l’état de santé du locataire</strong> : la loi prévoit certaines mesures de protection pour les personnes âgées et handicapées ;</li><li><strong>Le type d’appartement</strong> : les petites surfaces génèrent un bon rendement, de facto, la décote est plus faible ;</li><li><strong>La zone d’implantation du bien</strong> : les villes en tension foncière, c’est-à-dire où l’offre est inférieure à la demande, supportent une décote moindre ;</li><li><strong>Le montant du loyer</strong> : s’il n’est pas correctement estimé, l’acquéreur voudra sans doute négocier le prix, car il subira un manque à gagner ;</li><li><strong>L’état général</strong> du bien.</li></ul><p style="margin-left:0px;">Pour connaître le vrai prix de vente de votre bien, utilisez notre outil d’estimation ! Il croise 70 critères pour offrir un résultat fiable et en concordance avec le marché immobilier local. Découvrez <a href="https://www.agence.immo/blog/vendre-son-appartement-avant-5-ans-ce-que-vous-devez-savoir"><strong>comment vendre son bien avant 5 ans</strong></a>.</p><h2>Deuxième possibilité : donner congé au locataire pour vendre</h2><p style="margin-left:0px;">Pour vous épargner cette décote, vous souhaitez reprendre le logement avant de le mettre en vente. Les règles diffèrent en fonction du bail de location nue ou meublée.</p><h3>Formalités pour reprendre un appartement en location nue</h3><p style="margin-left:0px;">Le locataire en location vide dispose d’un droit de préemption. Ce qui signifie en clair que vous devez lui <strong>proposer le logement en premier, avant de le mettre sur le marché</strong>. Il peut accepter, refuser ou négocier le prix. Dès lors qu’il vous fait une contre-offre que vous refusez, il perd son droit de préemption.</p><p style="margin-left:0px;">Vous devez ensuite donner congé au locataire, pour qu’il <strong>libère les lieux à la date d’échéance du bail</strong>. On vous rappelle que la durée normale d’un bail de location vide est de 3 ans.</p><p style="margin-left:0px;">Ce congé doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, remis en main propre ou signifier par voie d’huissier. À quel moment ? <strong>Au moins 6 mois avant la date d’échéance du bail,</strong> comptabilisés lors de la réception du courrier, la remise en main propre ou la notification par huissier. Cette dernière est d’ailleurs vivement conseillée pour s’épargner tout litige ultérieur.</p><p style="margin-left:0px;"><strong>À savoir</strong> : vous ne pouvez pas donner congé à un locataire âgé de plus de 65 ans si ses ressources annuelles sont inférieures à certains plafonds.</p><h3>Formalités pour reprendre un appartement en location meublée</h3><p style="margin-left:0px;">En location meublée, le locataire ne dispose pas du droit de préemption. Il faut ici aussi donner congé au locataire pour qu’il quitte l’appartement à l’échéance du bail. Plus souple, le bail de location meublée prévoit un <strong>délai de préavis de 3 mois</strong> (contre 6 mois en location vide).</p><p style="margin-left:0px;">Le formalisme à respecter est le même :</p><ul><li>Vérifier l’âge et les conditions de ressources du locataire ;</li><li>Envoi du congé par LRAR, huissier ou remis en main propre contre signature.</li></ul><p style="margin-left:0px;">Attention, si vous ratez le coche du délai de préavis, en location vide ou meublée, le congé n’est pas valable. Vous devrez attendre la prochaine échéance du bail, soit 3 ans en location vide et 1 an en location meublée. C’est pourquoi parfois, il vaut mieux vendre son appartement loué…</p>

Comment vendre son appartement loué ? - deux personnes, un homme et une femme ont les bras croisés, tous deux sourient et sont pensifs 

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Comment vendre son appartement loué ?

<p>Le marché immobilier a connu une forte progression, vous réalisez une plus-value sur la vente de votre maison. Le plus souvent, celle-ci est taxée, sauf si vous rentrez dans l’un des cas d’exonération. Pour calculer le montant de la taxation, vous devez tenir compte d’un barème par année de détention.</p><h2>Qu’est-ce qu’une plus-value ?</h2><p>En mutation à titre onéreux, la plus-value sur la vente d’une maison est constatée dès lors que son <strong>prix de vente est supérieur à son prix d’acquisition</strong>. À l’inverse, si le prix de vente est plus faible, on parle d’une moins-value. Notre <a href="https://www.agence.immo/agence-immobiliere/indre-et-loire/tours-37000"><strong>agence immobilière de Tours</strong></a>, et partout ailleurs en France grâce à notre réseau d'agent immobilier saura vous renseigner au besoin.</p><h3>Calcul du montant de la plus-value de cession de la maison</h3><p>📌 On entend par prix d’acquisition le <strong>prix d’achat augmenté des frais d’acquisition </strong>comme les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire (qu’on a coutume d’appeler les frais de notaire). Si vous n’avez gardé aucun justificatif, vous augmenterez le prix de cession d’un pourcentage de 7.5 %.</p><p>Il est aussi possible <strong>d’ajouter les dépenses de travaux d’amélioration, de construction ou d’agrandissement</strong>. À une condition : ne pas déjà les avoir déduits de votre revenu imposable, si vous avez choisi le régime d’imposition du réel. Sinon, vous appliquerez une surcote de 15 % sur le prix d’achat.</p><p>📌 Le prix de vente est celui mentionné dans l’acte authentique de vente, auquel vous devez <strong>soustraire les frais de certains actes</strong> (diagnostics obligatoires pour vendre, par exemple) et la TVA le cas échéant (logement neuf).</p><h3>Calcul de la plus-value lorsque la maison a été reçue en donation ou succession</h3><p>Si vous avez reçu votre maison dans le cadre d’une donation ou d’une succession (mutation à titre gratuit), le montant de la plus-value est égal à la <strong>différence entre le prix de vente et la valeur déclarée lors de la transmission</strong>.</p><p><span style="color:#4d5156;">💡 </span>La plus-value de cession concerne tous les biens immobiliers : la maison, l’appartement, le terrain, la servitude, les parts de SCI, SCPI ou FCPI…</p><h2>Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières ?</h2><p><span style="color:#202124;font-size:13px;">✅</span> Commençons par une bonne nouvelle. Si la maison constitue votre résidence principale, vous pouvez arrêter dès à présent la lecture de cet article, et passez au prochain. En effet, la <strong>vente de la </strong>résidence principale est exonérée de taxation sur la plus-value. Découvrez notre article sur la <a href="https://www.agence.immo/blog/vente-privee-de-maison-une-nouvelle-facon-d-investir"><strong>vente privée de maison</strong></a>.</p><p>❌ Si vous revendez une maison en résidence secondaire ou en investissement locatif, vous serez en revanche taxé. Il existe <strong>deux régimes des plus-values : celui des personnes physiques imposables et celui des professionnels</strong>.</p><h3>Régime de la plus-value des particuliers 🏘️<strong>&nbsp;</strong></h3><p>La fiscalité de la plus-value de vente de maison est double : vous êtes t<strong>axé à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux</strong>.&nbsp;</p><p>Pour l’IR, le taux d’imposition de la plus-value est fixé à 19 %. Pour les prélèvements sociaux, le taux forfaitaire est de 17.2 % depuis l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique en 2018.</p><p>Toutefois, l’administration fiscale prévoit des <strong>abattements pour durée de détention, tant pour l’IR que pour les prélèvements sociaux</strong>. Pour bénéficier d’une exonération totale de l’une et l’autre de ces taxes, vous devez avoir conservé votre maison respectivement <strong>22 et 30 ans</strong>.</p><p>Voici le barème des abattements pour la plus-value de vente :</p><figure class="table" style="height:416.484px;width:100%;"><table style="border:1px solid #99acc2;"><tbody><tr><td style="border:1px solid #000000;height:114px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;"><span style="color:#000000;"><strong>Nombre d'années de détention</strong></span></td><td style="border:1px solid #000000;height:114px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;"><span style="color:#000000;"><strong>Impôt : taux d'abattement pour durée de rétention</strong></span></td><td style="border:1px solid #000000;height:114px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;"><span style="color:#000000;"><strong>Prélèvements sociaux : applicable pour chaque année de détention</strong></span></td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">0 à 5 ans</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">0%</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">0%</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">6 à 21 ans</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">6% par an</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">1,65% par an</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:51px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">La 22ème année révolue</td><td style="border:1px solid #000000;height:51px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">4% par an</td><td style="border:1px solid #000000;height:51px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">1,60% par an</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">Après 22 ans</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">Exonération</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">9%</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">Après 30 ans</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">Exonération</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:33.3333%;">Exonération</td></tr></tbody></table></figure><p>La revente de votre maison vous a rapporté plus de 50 000 euros de plus-value ? Vous devez en outre payer la <strong>surtaxe sur les plus-values élevées</strong>. Celle-ci est calculée après application de l’abattement pour délai de détention, puis taxée en fonction du barème suivant :</p><figure class="table" style="height:330px;width:100%;"><table style="border:1px solid #99acc2;"><tbody><tr><td style="border:1px solid #000000;text-align:center;"><span style="color:#000000;"><strong>Montant de la plus-value</strong></span></td><td style="border:1px solid #000000;padding:4px;text-align:center;width:50%;"><span style="color:#000000;"><strong>Montant de la taxe supplémentaire</strong></span></td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 50 001 € et 60 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">2% x PV – (60 000 – PV) x 1/20</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 60 001 € et 100 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">2% x PV</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 100 001 € et 110 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">3% x PV – (110 000 – PV) x 1/10</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 110 001 € et 150 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">3% x PV</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 150 001 € et 160 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">4% x PV – (160 000 – PV) x 15/100</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 160 001 € et 200 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">4% x PV</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 200 001 € et 210 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">5% x PV – (210 000 – PV) x 20/100</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 210 001 € et 250 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">5% x PV</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Entre 250 001 € et 260 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">6% x PV – (260 000 – PV) x 25/100</td></tr><tr><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">Supérieure à 260 000 €</td><td style="border:1px solid #000000;height:30px;padding:4px;text-align:center;width:50%;">6% x PV</td></tr></tbody></table></figure><p><span style="color:#4d5156;">💡 </span>Vous possédez la maison en couple ou avec des amis ? Le seuil des 50 000 euros <strong>s’applique à la quote-part de chacun</strong>. Si vous êtes marié, par exemple, et que la plus-value est inférieure à 100 000 euros, alors vous ne paierez pas la surtaxe.</p><h3>Régime de la plus-value des professionnels 🏢</h3><p>On passe assez rapidement sur le régime des plus-values des professionnels, qui concerne essentiellement les loueurs en meublé professionnels (LMP) et ceux qui détiennent leur maison par le biais d’une société.</p><p>La plus-value est égale à la <strong>différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable (VNC) du bien</strong>, non pas à la différence prix de vente – prix d’achat. La VNC prend en compte les amortissements pratiqués.<strong>&nbsp;</strong></p><p>La plus-value sera ensuite imposée soit au régime de l’IR (plus-value de court terme et plus-value de long terme), soit au régime de l’impôt sur les sociétés (taux normal ou taux réduit).</p><h2>Quels sont les cas d’exonérations de la plus-value de vente ?<strong>&nbsp;</strong></h2><p>❗Vous n’êtes pas redevable de la taxation :</p><ul><li>Pour la revente de la maison résidence principale ;</li><li>Lorsque la valeur de la maison est inférieure à 15 000 euros ;</li><li>Si vous échangez la maison dans le cadre d’un remembrement ;</li><li>Si vous faites l’objet d’une expropriation de votre maison et que vous utilisez l’indemnité pour racheter un autre bien immobilier dans les 12 mois ;</li><li>Si vous êtes non-résident fiscal en France ;</li><li>Si l’acquéreur de la maison est un organisme de logement social ;</li><li>Si vous résidez en EHPAD ou en maison de retraite, avec un revenu n’excédant pas 26 642 € pour la première part ;</li><li>Si vous disposez d’une carte mobilité inclusion et que votre revenu fiscal de référence n’excède pas 11 276 euros pour la première part de quotient familial ;</li><li>Si vous percevez une pension de vieillesse sous les mêmes conditions de ressources que précédemment.</li></ul><h2>Comment déclarer l’impôt sur la plus-value immobilière ?</h2><p>Rassurez-vous, vous n’avez rien à faire ! <strong>C’est le notaire qui se chargera de calculer, déclarer et payer</strong> <strong>la plus-value</strong> sur la vente de la maison. Si vous souhaitez évaluer le prix de vente de votre maison pour anticiper l’imposition, utilisez notre outil d’estimation.</p><p>&nbsp;</p>

Imposition plus value maison - Illustration hausse imposition plus value vente maison

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Comment est imposée la plus-value de la vente d’une maison ?

<p style="margin-left:0px;">Tous les experts immobiliers vous le diront : vendre son appartement avant 5 ans est une mauvaise idée. Lors de l’acquisition, vous avez engagé un certain nombre de frais, qui ne sont pas encore amortis. Vous avez probablement souscrit un prêt immobilier, et son remboursement anticipé va générer des pénalités. Enfin, si le bien immobilier ne constitue pas votre résidence principale, vous serez fortement fiscalisé.</p><h2>Pourquoi ne pas vendre avant 5 ans ?</h2><p style="margin-left:0px;">La résidence principale est un passif. Sa revente avant 5 ans ne vous permet pas d'amortir son coût. Pour un investissement immobilier, l’opération n’est tout simplement pas rentable. Se renseigner auprès d'une <a href="https://www.agence.immo/agence-immobiliere/indre-et-loire/tours-37000"><strong>agence immobilière à Tours</strong></a>, ou même ailleurs, pourrait vous être utile afin d'avoir les bonnes informations en matières d'investissement, de fiscalité immobilière et d'achat-vente immobilier.</p><h3>Parce que vous n’avez pas amorti les frais d’acquisition</h3><p style="margin-left:0px;">Vous avez tout à fait le droit de vendre votre logement avant 5 ans. Mais vous devez avoir en tête les nombreux frais que vous avez supporté pour cet achat immobilier comme :</p><ul><li><strong>Les frais de notaire</strong> : ils représentent 7 à 8 % du montant de l’acquisition dans l’ancien, 2 à 3 % dans le neuf ;</li><li><strong>Les frais de dossier</strong> : vous les avez payés pour le montage de votre dossier de demande de prêt. En moyenne, ils s’élèvent à 1 % du capital emprunté ;</li><li><strong>Les frais de courtage</strong> : comme 39 % des Français, vous avez fait appel à un courtier immobilier pour trouver votre emprunt ? Vous lui avez aussi versé une commission, qui vient s’ajouter aux frais d’acquisition ;</li><li><strong>Les frais d’agence immobilière</strong> : la commission de l’agent immobilier est en réalité toujours à la charge de l’acheteur. En effet, soit le prix de vente a été augmenté de la commission (FAI), soit vous payez les honoraires à part. Ceux-ci s’élèvent entre 3 et 10 % du prix de vente du bien ;</li><li><strong>Les frais de garantie</strong> : outre l’assurance de prêt, la banque exige une garantie avant de vous consentir un crédit immobilier. Si c’est un organisme de cautionnement qui s’est porté garant, vous récupérerez une partie des fonds versés. Mais si vous avez opté pour une hypothèque, vous devez procéder à sa mainlevée. Ce qui a un coût ! Comptez environ 1 % du total de l’opération.</li></ul><p style="margin-left:0px;">Mis bout à bout, ces dépenses représentent une somme non négligeable. C’est pourquoi il vaut mieux éviter de vendre son appartement avant 5 ans.</p><h3>Parce que vous allez verser des pénalités de remboursement anticipé</h3><p style="margin-left:0px;">Vu les taux bas, vous avez très certainement emprunté pour acheter, afin de bénéficier de l’effet de levier du crédit. À moins qu’un courtier en ait négocié la suppression, vous allez payer des pénalités ou indemnités de remboursement anticipé (IRA).</p><p style="margin-left:0px;">Les IRA sont réglementées. Elles représentent :</p><ul><li>3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé ;</li><li>6 mois d’intérêts d’emprunt<strong>.</strong></li></ul><p style="margin-left:0px;">Prenons l’exemple d’un bien immobilier que vous avez acheté 200 000 euros en 2017. Vous aviez obtenu un taux d’emprunt de 1.10 % sur 20 ans. Les pénalités de remboursement anticipé s’élèvent à 1 481.38 euros.</p><p style="margin-left:0px;">Il faut ajouter ces IRA aux autres frais liés à la vente d’un appartement avant 5 ans.</p><h3>Parce que vous devez refaire les diagnostics immobiliers payants</h3><p style="margin-left:0px;">La loi vous impose de réaliser des diagnostics obligatoires avant de vendre un bien immobilier, dont :</p><ul><li>Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;</li><li>Le diagnostic amiante ;</li><li>Le diagnostic plomb ;</li><li>L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz si elles ont plus de 15 ans ;</li><li>L’état des risques et pollution (ERP)…</li></ul><p style="margin-left:0px;">Le prix du diagnostic immobilier varie en fonction de la superficie de l’appartement. Comptez en moyenne 700 euros.</p><h3>Parce que vous allez payer des frais à la copropriété</h3><p style="margin-left:0px;">Votre appartement se situe très probablement dans une copropriété. Si vous pouvez prévoir de répartir les charges de copropriété et de travaux au prorata temporis avec l’acheteur, vous ne couperez pas à certaines dépenses comme le pré état daté et l’état daté.</p><p style="margin-left:0px;">Heureusement, face aux dérives des syndics, l’État est intervenu pour fixer par décret le montant des honoraires. Comptez tout de même 380 euros pour l’état daté d’une mutation à titre onéreux !</p><h2>Quelle est la fiscalité de la vente d’un appartement avant 5 ans ?</h2><p style="margin-left:0px;">Ultime raison pour laquelle vendre un appartement avant 5 ans est un mauvais calcul : la fiscalité. L’acquéreur peut devoir s’acquitter de la TVA et / ou d’une taxe sur la plus-value qu’il réalise.</p><h3>La TVA pour la vente avant 5 ans d’un bien immobilier</h3><p style="margin-left:0px;">Vous n’avez pas de TVA à payer si la transaction immobilière initiale a été faite entre deux particuliers. Si vous avez acheté à un promoteur, vous avez payé la TVA à 20 %, ou la TVA à taux réduit.</p><p style="margin-left:0px;">La TVA à taux réduit s’applique pour l’achat dans le neuf par des particuliers aux ressources modestes. Pour les logements livrés à compter du 1er janvier 2014, il faut les conserver au moins 10 ans pour ne pas être contraint de rembourser la TVA.</p><p style="margin-left:0px;">Si vous avez bénéficié de la TVA à taux réduit, vous devez donc rembourser la différence d’avec la TVA au taux normal. Ce complément d’impôt est diminué de 10 % par année de détention.</p><p style="margin-left:0px;">Vous pouvez toutefois échapper à ce supplément d’imposition si la revente avant 5 ans est justifiée par :</p><ul><li>Le décès d’un enfant ;</li><li>La mobilité professionnelle ;</li><li>Un divorce ;</li><li>La dissolution d’un PACS…</li></ul><p>Découvrez également comment optimiser sa fiscalité et <a href="https://www.agence.immo/blog/comment-reduire-ses-impots-avec-l-immobilier"><strong>réduire ses impôts avec l'immobilier</strong></a>.</p><h3>La taxe sur les plus-values des appartements revendus avant 5 ans</h3><p style="margin-left:0px;">Si le bien revendu constitue votre résidence principale, vous n’avez pas de taxe sur la plus-value à payer à l’administration fiscale. S’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un bien en investissement locatif, vous êtes assujetti au paiement de la taxe.</p><p style="margin-left:0px;">Celle-ci comporte en réalité deux taxes : une à l’impôt sur le revenu, l’autre étant les prélèvements sociaux. Le Code général des impôts prévoit des abattements pour durée de détention pour chacune de ces taxes. Mais ils s’appliquent à partir de la 6ème année de détention…</p><p style="margin-left:0px;">Pour la vente d’un appartement avant 5 ans, vous devez payer une taxe sur la plus-value de 19 % au titre de l’IR, 17.2 % au titre des prélèvements sociaux.</p>

Vendre son appartement avant 5 ans - une femme debout, souriante, en train d'écrire sur un bloc note

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Vendre son appartement avant 5 ans : ce que vous devez savoir

<p>En tant que propriétaire d'un appartement, la question peut se poser de savoir quand revendre votre bien. Cette opération immobilière dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'évolution des prix du marché et de vos projets. En partant de ces critères de choix vous devrez arbitrer entre garder, louer ou <a href="https://www.agence.immo/vendre-appartement-maison"><strong>vendre votre appartement</strong></a>. Quand vendre votre appartement de préférence ? Nous vous éclairons dans cet article</p><h2>Vendre son appartement : quelques éléments à considérer</h2><p>Les raisons qui peuvent vous pousser à revendre votre appartement sont nombreuses : relocalisation professionnelle, divorce, envie de changer de vie ... Sachez qu'aucune loi ne vous empêche de revendre votre bien peu de temps après l'avoir acheté. En qualité de propriétaire vous êtes en effet libre de disposer de votre appartement comme vous le désirez.</p><p>Pour savoir quand revendre votre appartement, n'hésitez pas à tenir compte de certains éléments au préalable :</p><ul><li>les frais rattachés à votre prêt immobilier. Il est conseillé d'avoir au moins remboursé une partie du capital afin de récupérer sa mise initiale. Pour peser le pour et le contre nous vous conseillons donc de tenir compte du capital restant dû,</li><li>l'<a href="https://www.agence.immo/estimation-immobiliere" target="_blank">estimation immobilière en ligne</a> avant la vente, indispensable pour vous assurer de faire une transaction intéressante. Si la vente de votre appartement ne suffit pas à solder votre prêt immobilier, vous devrez continuer à verser la différence, ce qui peut alors obérer drastiquement vos finances. Cela est d'autant plus vrai si vous avez acheté votre appartement plus cher que le prix du marché.</li></ul><h2>Vendre son appartement avant ou après un délai de 5 ans ?</h2><p>Nombreux sont les propriétaires d'appartements à se demander quand vendre leurs logements. Faut-il attendre un délai minimal de 5 ans ou bien est-il intéressant de vendre son appartement avant 5 ans ? Ce délai est en effet généralement nécessaire pour l'amortissement des frais inhérents à l'achat (frais de notaire et d'agence en particulier).</p><p>Néanmoins, il ne s'agit pas d'une règle immuable et tout dépend en réalité de chaque situation. Si vous faites une très bonne affaire au moment de l'achat, vous pouvez parfaitement bien revendre votre bien immobilier avant 5 ans. Tout l'intérêt est surtout de savoir si la revente de votre appartement vous fera gagner ou perdre de l'argent.</p><p>Si vous vous apercevez que revendre votre logement avant 5 ans vous fait perdre une somme importante, cela signifie qu'il est préférable d'attendre. En attendant vous pouvez par exemple le mettre en location, ce qui vous permettra d'en tirer des revenus locatifs.</p><h2>Faire un bénéfice en vendant son appartement</h2><p>Si vous souhaitez vendre votre appartement, il est nécessaire de savoir comment faire pour <strong>ne pas perdre d'argent lors de la revente</strong>. Pour y parvenir, nous vous conseillons de vérifier que le montant total de la vente génère un bénéfice. Si cela paraît simple à prime abord, il n'en est rien puisque vous devez tenir compte de plusieurs coûts parfois oubliés par les propriétaires et qui ont pourtant toute leur importance.</p><ul><li>si vous avez souscrit un prêt immobilier pour l'achat de cet appartement, il faut vous interroger sur la somme qu'il vous reste encore à rembourser,</li><li>quelles seront les pénalités éventuelles liées au remboursement anticipé ? N'hésitez pas à les intégrer dans le calcul,</li><li>tenez compte des frais annexes (diagnostic de performance énergétique notamment) et de la plus-value immobilière si vous en faites une,</li><li>n'oubliez pas les frais d'agence si vous faites appel à un professionnel pour la vente de votre appartement. Pour éviter ces frais il est tout à fait possible de vendre son appartement sans agence.</li></ul><h2>Quand vendre votre appartement avec un prêt immobilier en cours ?</h2><p>L'achat d'un appartement est généralement soumis à la souscription préalable d'un crédit immobilier. Quand est-il préférable de revendre son appartement lorsque vous avez toujours un prêt immobilier à rembourser ? Voici un exemple concret pour mieux vous expliquer comment procéder.</p><p>Imaginons un couple qui achète un appartement dans l'ancien, pour un montant total de 220 000 €, frais de notaire inclus. S'il dispose d'un apport personnel de 20 000 €, le couple devra souscrire un crédit immobilier de 200 000 €. Partons du principe qu'il souscrit un prêt immobilier remboursable sur 20 ans, à un taux d'intérêt de 1,45 % (l'assurance emprunteur à 0,40 % est incluse).</p><p>Si le couple revend l'appartement au bout de 3 ans au prix d'achat, il devra rembourser le capital restant dû et payer certainement des indemnités de remboursement anticipé. Ces dernières peuvent être égales à 6 mois d'intérêts. En réalité, il y a fort à parier que le couple perdra de l'argent sur son capital de départ, autrement dit qu'il lui restera moins de 20 000 € (mise de départ) en poche.</p><h2>Quelle est la meilleure période de l'année pour vendre votre appartement ?</h2><p>Mettre en vente son appartement nécessite également de s'interroger sur la meilleure période de l'année pour réaliser cette opération. En effet, l'état du marché immobilier est bien souvent rythmé par les saisons, avec des périodes plus propices aux achats immobiliers.</p><p>En règle générale on constate que le moment de l'année le plus propice aux transactions immobilières est <strong>le printemps</strong>. Cela s'explique notamment par le retour des beaux jours, avec un moral au beau fixe pour les acheteurs qui souhaitent mener à bien un nouveau projet de vie. Le fait de conclure le contrat de vente au printemps permet aux nouveaux acheteurs d'emménager en été, ce qui permet de profiter de ce laps de temps pour préparer la rentrée des enfants le cas échéant.</p><p>Ainsi, il est conseillé de privilégier le printemps pour mettre son appartement en vente au meilleur prix. Vous devrez toutefois veiller à ce que la vente se passe au mieux puisque la concurrence est souvent rude à ce moment crucial de l'année.</p><h2>2022 : le moment idéal pour vendre votre appartement</h2><p>Concrètement, 4 raisons peuvent expliquer pourquoi l'année 2022 est une bonne année pour vendre votre appartement aux meilleures conditions :</p><ul><li>le nombre de primo-accédants augmente, ce qui implique également de leur part une envie de déménager. Le nombre d'acheteurs est plus élevé que le nombre de biens disponibles sur le marché, ce qui impacte l'indice de tension immobilière au bénéfice des vendeurs,</li><li>la forte concurrence permet de raccourcir les délais de vente. Cette tendance devrait se confirmer cette année,</li><li>d'après les notaires de France, la hausse des prix en 2021 s'est traduite par une hausse moyenne de 5,2 % pour les appartements en France. Cette hausse devrait se poursuivre en 2022, principalement dans les zones rurales,</li><li>les taux d'intérêt des prêts immobiliers continueront d'être bas en 2022, ce qui profite aux acheteurs et bien sûr aux vendeurs.</li></ul>

Vendre appartement - couple en demenagement

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Quand vendre son appartement ?

<p>Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente, une transaction immobilière nécessite une préparation minutieuse. Le but est de mettre toutes les chances de votre côté en faisant attention à chaque détail. La vente de votre appartement n'échappe pas à cette règle pour attirer les acquéreurs potentiels. Outre les opérations de séduction, il faut prendre en considération vos obligations légales en tant que vendeur. Rien ne doit être laissé au hasard. Vous souhaitez vendre votre bien par vous-même ou avoir recours à une agence immobilière, <strong>découvrez 10 conseils pour </strong><a href="https://www.agence.immo/vendre-appartement-maison"><strong>vendre son appartement</strong></a><strong> au plus vite et au meilleur prix</strong>.</p><h2>1- Mettre son appartement à vendre au juste prix</h2><p>Pour trouver rapidement un acquéreur potentiel pour votre appartement, il est préconisé d'<strong>afficher un prix juste par rapport au marché</strong>. Surestimer le prix de vente de votre bien immobilier risque, en effet, de faire fuir les acheteurs. À l'inverse, sous-estimer sa valeur vous fait perdre de l'argent et peut sembler suspect.</p><p>Une solution efficace afin de fixer le bon prix pour votre bien consiste à effectuer une étude comparative d'appartements similaires pour obtenir un ordre d'idée du prix du marché. Toutefois, le mieux reste de faire estimer le prix par plusieurs professionnels de l'immobilier et de comparer les estimations.</p><h2>2- Solliciter l'aide d'un professionnel de l'immobilier compétent</h2><p>Les honoraires constituent souvent la principale excuse des propriétaires qui souhaitent se passer des services d'un agent immobilier. Pourtant, ce dernier s’avère d'une aide précieuse pour vendre en toute sérénité. D'abord, il s'occupe de l'ensemble des opérations : visites, formalités administratives... Puis, il vous fait gagner du temps en distinguant les acquéreurs des « promeneurs ».</p><p>Cependant, il est recommandé d'<strong>opter pour une </strong><a href="https://www.agence.immo/"><strong>agence immobilière</strong></a><strong> avec une bonne visibilité locale</strong>. Enfin, pour vérifier son implication, n'hésitez pas à demander des comptes-rendus réguliers.</p><p>Parmi nos 10 conseils pour vendre son appartement, celui-ci se révélera le plus à même de vous faire gagner du temps et de la sérénité lors de votre transaction immobilière.</p><h2>3- Soigner son bien immobilier en prévision des visites</h2><p>Pour vendre son appartement dans les meilleures conditions, il est primordial de préparer les visites du bien. Cela commence par la propreté pour faire bonne impression. Proposer le juste prix ne suffit pas pour concrétiser une opération de mise en vente. Un appartement malpropre et/ou désordonné n'attire personne. Outre un <strong>ménage de fond en comble</strong>, il faut aérer. De même, les finitions doivent être soignées. Cela implique la réparation des baguettes décollées, des branchements électriques de fortune…</p><h2>4- Permettre au futur propriétaire de se projeter</h2><p>La préparation des visites de votre bien immobilier, quel que soit son type, ne se résume pas aux travaux de ménage et de finitions. Pour bien vendre votre appartement, <strong>il est important de le dépersonnaliser</strong>. Le home staging permet de désencombrer, de valoriser les espaces et d'opter pour une décoration neutre. Autrement dit, les couleurs extravagantes, les papiers peints fantaisistes et autres photos de famille sont à bannir. Si les acquéreurs arrivent à se projeter, ils sont plus enclins à faire une offre d’achat.</p><h2>5- Rédiger une annonce immobilière efficace et pertinente</h2><p>Pour qu'une opération immobilière puisse se concrétiser, la rencontre entre l'offre et la demande s’avère obligatoire. Soigner la rédaction de l'annonce immobilière constitue donc une étape essentielle. Une annonce efficace et pertinente ne contient donc pas d'envolées lyriques, mais des <strong>informations factuelles</strong>.</p><p>Par ailleurs, il est déconseillé d'omettre volontairement la programmation des travaux envisagés par le syndic de copropriété. Pour bien vendre, il faut annoncer clairement le ravalement de façade prévu ou les réparations requises. Ces paramètres entrent en jeu dans un projet d'achat immobilier. Votre honnêteté vous évitera des désistements de dernière minute et autres désillusions.</p><p>Par ailleurs, pour une véritable efficacité, <strong>ajoutez à votre annonce des photos soignées</strong> de votre appartement en profitant d’une belle luminosité et en privilégiant un cadrage paysage.</p><h2>6- Valoriser les points forts de son appartement</h2><p>Si vous avez décidé de vendre votre appartement par vos propres moyens, il faut savoir mettre en valeur ses atouts. Cela ne signifie en aucun cas que vous devez dissimuler ses éventuels défauts. Une omission volontaire est synonyme de vices cachés qui vous pourraient vous être reprochés ultérieurement.</p><p>Outre les <strong>points essentiels comme la superficie et les prestations proposées</strong>, sont considérés comme des atouts la qualité des équipements de proximité, la sécurité, le calme, le voisinage ou encore les projets de développement du quartier.</p><h2>7- Apporter de la visibilité à son annonce immobilière</h2><p>Confier à une agence immobilière la mise en vente de votre appartement présente divers avantages : estimation gratuite, prise en charge des visites... Surtout, cela donne de la visibilité à votre annonce immobilière et <strong>apporte une caution professionnelle à votre projet</strong>. Cette option représente donc un véritable plus même si les sites de particulier à particulier offrent déjà une solution à ne pas négliger.</p><p><strong>À noter</strong> : si vous décidez de recourir à des prestations de professionnels pour vendre votre appartement, évitez de vous adresser à plus de deux ou trois agents immobiliers. Les futurs acquéreurs pourraient en déduire que le bien a du mal à se vendre. Ensuite, assurez-vous que les prix affichés sont identiques partout.</p><h2>8- Constituer son dossier de diagnostic technique ou DDT</h2><p>Conformément à la réglementation, le vendeur doit faire réaliser les diagnostics obligatoires. Ces diagnostics techniques doivent être effectués par un professionnel agréé. À titre d'exemple, il faut posséder un <strong>DPE ou diagnostic de performance énergétique</strong>, lequel doit mentionner l'étiquette énergie de votre appartement.&nbsp;</p><p>En ce qui le concerne, le <strong>diagnostic loi Carrez</strong> permet de fournir avec précision la surface habitable. En tout, neufs diagnostics sont à exécuter pour constituer votre DDT ou dossier de diagnostic technique. Ce dernier doit être annexé au compromis de vente.</p><p>Remarque : ne vous y prenez pas trop tôt pour réaliser ces diagnostics, car leur durée de validité varie et peut être relativement courte pour certains.</p><h2>9- Fournir un dossier administratif complet et conforme</h2><p>La vente d'un bien immobilier est soumise au montage et à la fourniture d'un dossier administratif complet et conforme. Celui-ci doit contenir tous les documents utiles aux acquéreurs potentiels pour valider son projet d'achat immobilier.&nbsp;</p><p>Dans le cas d'un appartement, il s'agit, entre autres, des factures de travaux d'entretien et de rénovation, des charges de copropriété, des PV des assemblées générales des copropriétaires, des récépissés de paiement des impôts locaux et fonciers...&nbsp;</p><p>Un appartement faisant généralement partie d’une copropriété, il convient de <strong>vous référer à la loi ALUR</strong> qui encadre la vente de ce type de bien.</p><h2>10- Derniers conseils pour vendre son appartement efficacement : être attentif aux offres d'achat et respecter ses engagements</h2><p>Si vous soignez la présentation de votre appartement et votre annonce immobilière, vous ne pouvez qu'attirer des acquéreurs. Ne pensez cependant pas uniquement à la plus-value que vous pouvez réaliser. Même si un acquéreur potentiel fait une offre d’achat inférieure au prix de vente demandé, dites-lui que vous allez y réfléchir avant de lui donner votre réponse.</p><p>Par ailleurs, une offre d'achat supérieure n'est pas forcément plus attractive. Vous risquez d'être engagé dans une longue procédure juridique. Enfin, si vous passez par un professionnel,<strong> respectez vos engagements en réalisant bien la vente par son intermédiaire</strong> s’il vous a présenté l’acheteur et en réglant ses honoraires.</p><p>En effet, si vous ne respectez pas ces obligations, ce dernier pourrait légalement vous poursuivre en justice, qu’il s’agisse d’un notaire ou d’un agent immobilier.</p><p>Il ne vous reste donc plus qu'à mettre en application ces 10 conseils pour vendre son appartement au plus vite pour vous lancer dans un nouveau projet.</p><p>&nbsp;</p>

Conseils pour vendre son appartement - Homme tete horloge

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